Publication du rapport annuel du CSARS sur les activités du SCRS
Le 28 octobre 2003 - Le solliciteur général du Canada, l'honorable Wayne Easter, a déposé aujourd'hui au Parlement le rapport annuel du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS). Ce document contient un résumé public des activités du CSARS pendant la période 2002-2003.
Le Comité a été établi en 1984 pour fournir au Parlement l'assurance que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) respecte la loi dans l'exercice de ses fonctions, veillant par là à ce que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés des Canadiens. Le rapport intitulé « Examen opérationnel du Service canadien du renseignement de sécurité
» contient les résumés des études approfondies du CSARS ainsi que de ses enquêtes sur les plaintes. Le Comité est le seul organisme indépendant de l'extérieur à être habilité par la loi et à avoir l'expertise voulue pour examiner les activités du SCRS et, de ce fait, il joue un rôle vital en assurant la reddition de comptes démocratique sur l'un des organismes gouvernementaux les plus puissants.
La présidente du CSARS, l'honorable Paule Gauthier, a déclaré que « le Parlement et la population du Canada doivent être confiants que le Service exerce ses activités dans le respect de la loi. Notre rôle est de démontrer que des gens avertis, indépendants du SCRS et du gouvernement mais connaissant bien le contexte du renseignement de sécurité, font une évaluation honnête et équitable en se fondant sur les faits
».
Le CSARS a effectué en 2002-2003, sur les activités du Service, cinq études approfondies dont trois traitaient de terrorisme ou de violence à caractère politique (voir annexe 1). Deux de ces études – qui concernent l'affaire Ahmed Ressam et l'enquête sur l'extrémisme islamique sunnite menée par le Service dans deux régions – donnent suite à des engagements publics pris par le Comité dans son dernier rapport annuel. L'étude de l'enquête du SCRS sur certaines menaces intérieures traduit l'intérêt particulier du CSARS pour toute opération du Service, susceptible d'avoir un impact sur la défense de causes, les protestations et la manifestation de désaccords. Le Comité a en outre examiné plusieurs ententes du SCRS avec des services de renseignement étrangers et le rôle de celui-ci dans la collecte de renseignements étrangers au Canada.
Pendant la même période, le Comité a traité 65 plaintes à l'égard du SCRS. Un total de 48 ont été réglées, dont cinq ont donné lieu à un rapport de décision. Il importe de noter que les plaintes n'aboutissent pas toutes à une audience officielle ou à une décision écrite. Certaines ont été déclarées hors de la compétence du CSARS et d'autres, adressées aux organismes compétents ou réglées au moyen de mesures administratives ou encore le plaignant a décidé de retirer sa plainte. Les résumés des cinq plaintes qui ont fait l'objet de décisions figurent dans le rapport.
Dans ses rapports, le Comité est constamment mis au défi de fournir suffisamment d'information pour étayer ses constatations tout en protégeant l'information classifiée et la vie privée des gens. Dans les limites imposées par la loi, il y fournit néanmoins le meilleur compte rendu possible sur chacune de ses études, chaque investigation qu'il mène et chacune des plaintes auxquelles il donne suite.
Annexes :
Pour tout renseignement, veuillez communiquer avec :
Suzanne Beaubien
Directrice de la recherche
(613) 990-8445
ou consulter http://www.sirc-csars.gc.ca
- Date de modification :