Bienvenue

Alert à l’hameçonnage :

Si vous recevez un message de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) demandant votre numéro d’assurance sociale ou vos informations personnelles, ne vous faites pas avoir! Ceci est un canular et non un appel de l’OSSNR. Si vous pensez avoir été victime de fraude, vous pouvez contacter le Centre canadien de lutte antifraude ou votre police local.

Avis :

Après l'approbation du projet de loi C-59 le 21 juin 2019 - Loi concernant les questions de sécurité nationale - ce site Web est inactif. Il est archivé uniquement à des fins de référence.

Le projet de loi C-59 a promulgué la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) (la Loi sur l’OSSNR), qui est entrée en vigueur par décret le 12 juillet 2019. La Loi sur l’OSSNR abroge les dispositions de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, qui établit et régit les activités du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS). La Loi sur l’OSSNR, définit la composition, le mandat et les pouvoirs de l’OSSNR qui remplace le CSARS.

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour accéder au site Web de l’OSSNR.

Survol

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS ou Comité) est un organisme indépendant qui surveille de l’extérieur les opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS ou Service) et en rend compte au Parlement du Canada.

Le Parlement a conféré au SCRS le pouvoir extraordinaire de s'ingérer dans la vie privée de particuliers. Le CSARS veille à ce que ce pouvoir soit exercé judicieusement et dans le respect de la loi afin de protéger les droits et les libertés des Canadiens. À cette fin, il examine les opérations passées du Service et il enquête sur les plaintes. Il a le pouvoir absolu d’examiner toute information qui a trait aux activités du SCRS, si délicate soit-elle et quel qu'en soit le niveau de classification. Son rapport annuel au Parlement résume les résultats de ces travaux, qui sont expurgés afin de protéger la sécurité nationale et la vie privée des intéressés.

Si vous voulez en savoir davantage au sujet du CSARS, nous vous invitons à fouiller ce site Web. Pour plus de renseignements, vous pouvez aussi communiquer avec nous par téléphone, par télécopieur ou par correspondance.

Points saillants

Rapport annuel 2017-2018

Date de modification :