Dotation
- Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation du CSARS
- Politique de dotation du CSARS
- Les employés de Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité peuvent maintenant être mutés à des organisations assujetties à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- Déploiement à des organisations assujetties à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
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