Le CSARS termine son étude sur le rôle du SCRS dans l’affaire Omar Khadr

Ottawa, 15 juillet 2009 - Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) a présenté à l’honorable Peter Van Loan, ministre de la Sécurité publique, son rapport sur le rôle joué par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) dans l’affaire Omar Khadr. Ce rapport découle de l’article 54 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, qui autorise le CSARS à présenter au Ministre un rapport spécial sur toute question relevant de sa compétence.

Le président du CSARS, l’honorable Gary Filmon, a mentionné que le rapport « soulève d’importantes questions avant à la décision du SCRS de voir Omar Khadr en entrevue à Guantanamo Bay, à Cuba, en février 2003 ». En particulier, le CSARS a confirmé que le SCRS avait des motifs raisonnables d’y envoyer quelqu’un recueillir des renseignements liés à la menace, mais il a constaté que le SCRS n’a pas tenu compte comme il se doit de deux questions importantes : celle des droits de la personne et l’âge de M. Khadr au moment de tenir les entrevues.

À l’époque des entrevues de M. Khadr par le SCRS, en 2003, une foule d’allégations de mauvais traitements et d’abus dont étaient victimes les détenus sous la garde des Américains en Afghanistan et à Guantanamo Bay. M. Filmon a affirmé que « le CSARS n’a trouvé aucune preuve que le SCRS ait tenu compte de cette information lorsqu’il a décidé des entrevues de M. Khadr ».

Quant à l’âge de M. Khadr, il est tout à fait admis, en droit canadien et international, que les jeunes ont le droit d’être considérés et traités de façon spéciale en raison de leur état de mineurs. Le CSARS n’a trouvé aucune preuve que le SCRS a tenu compte de l’âge de M. Khadr lorsqu’il a décidé de le voir en entrevue. « Dans cette perspective, a affirmé M. Filmon, le CSARS a recommandé que le SCRS établisse un cadre stratégique destiné à guider ses interactions auprès des jeunes ».

Dans le rapport, on peut aussi lire qu’en matière de coopération et de partage d’information avec les partenaires étrangers, le SCRS a adopté ces dernières années divers changements qui l’aideront, espère le CSARS, à mener ses enquêtes futures de manière à tenir compte des questions entourant les droits de la personne. L’affaire Omar Khadr donne toutefois à penser que les changements aux politiques et aux procédures ne sont qu’un élément d’une transition plus vaste qui doit être opérée. Comme l’a affirmé M. Filmon, « le temps est peut-être venu, pour le SCRS, de revoir à fond la manière dont il exécute son travail et d’infléchir sa culture opérationnelle de façon à suivre le rythme de l’évolution sur la scène politique et judiciaire. Il a ajouté qu’il est vital que le SCRS montre qu’il a le professionnalisme, l’expérience et le savoir-faire requis pour prendre les décisions difficiles qui s’imposent lors d’opérations menées à l’étranger – en particulier s’il doit faire face à des situations semblables à celles de M. Khadr »éclassifiée de l’étude du Comité sur le rôle du SCRS dans l’affaire Omar Khadr peut être consultée sur le site Web du CSARS. « Le Comité espère, a conclu M. Filmon, que les constatations et les recommandations contenues dans ce rapport aideront le SCRS à faire en sorte de pouvoir combler les attentes de plus en plus vives qui ont trait au mode de fonctionnement et au rendement que doit avoir un service de renseignement dans une société démocratique contemporaine ».

Pièces jointes :

1. Rôle et responsabilités du CSARS
2. Étude du CSARS sur le rôle du SCRS dans l’affaire Omar Khadr

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Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le CSARS en composant le (613) 990-8442.

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