Le CSARS rend public son rapport annuel de 2007-2008

Le 27 janvier 2009 – Le ministre de la Sécurité publique, l'honorable Peter Van Loan, a déposé aujourd'hui au Parlement le rapport annuel du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS). Dans la mesure où la protection des renseignements personnels et la sauvegarde de la sécurité nationale le permettent, ce rapport résume les huit études que le CSARS a menées en 2007-2008 et les six décisions qu'il a rendues dans des dossiers de plainte.

Le rôle du CSARS, qui a été créé en 1984, est de fournir au Parlement et aux Canadiens l'assurance que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) exerce ses fonctions de façon irréprochable et efficace et dans la légalité. Le CSARS est le seul organisme indépendant de l'extérieur à être habilité par la loi et à avoir l'expertise voulue pour surveiller les activités du SCRS, contribuant par là à assurer la reddition de comptes de l'un desorganismes d'État les plus puissants.

Comme l'a déclaré le président du CSARS, l'honorable Gary Filmon, ces dernières années, au milieu de profonds changements au paysage du renseignement de sécurité, la fonction redditionnelle du CSARS a acquis une importance croissante. « Face au contexte de la menace de plus en plus diffus et complexe, le SCRS a apporté d'importants ajustements à ses méthodes et à ses priorités en matière de collecte de renseignements, a-t-il précisé. Le CSARS s'est employé avec diligence à comprendre et à évaluer ces transformations, a-t-il ajouté, tout en fournissant aux Canadiens l'assurance que le SCRS continue d'enquêter sur les menaces nouvelles et changeantes à la sécurité nationale d'une manière qui respecte les principales valeurs démocratiques du Canada. »

Les huit études résumées dans le rapport annuel couvrent un éventail d'activités du SCRS et, entre autres : le soutien fourni par celui-ci aux opérations du Canada à l'étranger et des opérations qui ont amené le SCRS à faire appel à des sources humaines à l'extérieur du pays. Le CSARS s'est aussi penché sur la Direction de l'évaluation du renseignement du SCRS afin de mieux comprendre la portée et l'efficacité de cet important volet des travaux du Service.

Le CSARS est aussi chargé d'enquêter sur les plaintes contre le SCRS. En 2007-2008, il en a traité 52. L'étude des diverses plaintes n'a toutefois pas toujours débouché sur une enquête : certaines ont été renvoyées à un autre organisme gouvernemental ou déclarées hors de la compétence du CSARS et d'autres ont été retirées par leurs auteurs. Le CSARS a présenté par écrit six rapports au cours du dernier exercice financier.

Lorsqu'il examine les opérations passées du SCRS et qu'il enquête sur les plaintes, le CSARS formule des constatations et des recommandations qui visent à améliorer le rendement du Service. Dans son rapport annuel au Parlement, le CSARS fournit, à l'intérieur des limites que lui impose la loi, le meilleur compte rendu possible de chacune de ses études et de chacune des plaintes sur lesquelles il enquête.

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Pièce jointe

Rôle et responsabilités du CSARS

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