Le CSARS rend public son rapport annuel de 2004-2005
Le 31 octobre 2005 - Le rapport annuel du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) a été déposé aujourd'hui au Parlement par la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l'honorable Anne McLellan. Ce document contient un résumé public des études effectuées par le CSARS et des enquêtes qu'il a menées sur les plaintes au cours de 2004-2005.
Le CSARS a été établi en 1984 pour fournir au Parlement l'assurance que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) respecte la loi dans l'exercice de ses fonctions. Par là, il veille à sauvegarder les droits fondamentaux et les libertés des Canadiennes et des Canadiens. Le Comité est le seul organisme indépendant, de l'extérieur, à être habilité par la loi et à avoir l'expertise voulue pour examiner les activités du SCRS, ce qui en fait un élément fondamental permettant d'assurer la reddition de comptes sur l'un des organismes d'État les plus puissants.
Comme l'a déclaré le président du Comité, l'honorable Gary Filmon : « au cours des vingt années depuis la naissance du CSARS et du SCRS, tous deux ont évolué afin de relever les défis du renseignement de sécurité au Canada, tout en amassant un héritage d'engagement face aux droits et à la primauté du droit
». M. Filmon s'est dit satisfait que le Comité ait effectué 11 grandes études en 2004-2005, soit sensiblement plus que les années précédentes, et qu'il ait aussi mené à terme son enquête sur l'affaire Maher Arar. Puis il a ajouté : « c'est pour moi un honneur de servir à titre de président et je compte que le CSARS entretiendra des relations de travail fructueuses, professionnelles et transparentes avec le nouveau directeur du Service et avec son personnel, ce qui va dans le sens des intérêts supérieurs du Canada, des Canadiennes et des Canadiens.
»
Les 11 études menées par le Comité couvrent un vaste éventail des activités du SCRS. Outre la première qui traite du rôle de celui-ci dans le processus d'inscription des entités terroristes, ces études portent sur divers sujets : la lutte contre la prolifération, le contre-espionnage, le financement du terrorisme au Canada, un bureau de liaison-sécurité à l'étranger, un bureau régional du Service et les échanges d'information de celui-ci avec les proches alliés. En tout, le CSARS a fait au SCRS plusieurs recommandations visant à en corriger ou à en améliorer les politiques et procédures.
Dans son rapport annuel, le Comité note en outre que 28 plaintes ont été examinées, donnant lieu à un rapport qui concerne le refus d'une habilitation de sécurité, un autre qui fait suite à un renvoi de la Commission canadienne des droits de la personne et un qui a trait à une activité du Service. Les dossiers de plainte n'ont pas tous abouti à une audience officielle ou à une décision écrite. Dans certains cas, ils ont été réglés au terme d'un examen administratif ou jugés hors de la compétence du CSARS ou encore les plaignants ont décidé de retirer leurs plaintes. En outre, au cours de l'exercice à l'étude, le Comité a répondu à 21 demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et à 3 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Lorsqu'il examine les opérations passées du SCRS et qu'il enquête sur les plaintes, le Comité formule des constatations et des recommandations visant à améliorer le rendement du Service. Les résultats de ces travaux, qui doivent être expurgés de manière à protéger la sécurité nationale et la vie privée, sont résumés dans le rapport annuel du CSARS. À l'intérieur des limites que lui impose la loi, le Comité fournit, dans son rapport public au Parlement, le meilleur compte rendu possible de chacune de ses études et de chacune des plaintes sur lesquelles il enquête.
- 30 -
Annexes
Pour tout renseignement, veuillez communiquer avec :
Suzanne Beaubien
Recherchiste principale
(613) 990-8445
ou consulter http://www.sirc-csars.gc.ca
- Date de modification :