Le CSARS termine son étude du rôle du SCRS dans l'affaire Arar

Ottawa, le 19 mai 2004 - Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) a présenté son rapport sur l'affaire Maher Arar à la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l'honorable Anne McLellan. Ce rapport a été rédigé en vertu de l'article 54 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité.

« L'an dernier, quand j'ai annoncé que le CSARS effectuerait cette étude, je me proposais de fournir le plus d'informations possible lorsqu'elle aurait été menée à terme », a déclaré la présidente du CSARS, l'honorable Paule Gauthier. La situation a toutefois changé depuis la création de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar, en janvier 2004, a-t-elle noté. « Pour le moment, aucune partie du rapport du CSARS ne devrait être rendue publique, à mon avis, afin de ne pas entraver l'enquête de la Commission ni préjuger de son issue ».

Madame Gauthier a suggéré à la ministre McLellan de mettre un exemplaire du rapport du CSARS à la disposition de la Commission d'enquête. Elle l'a en outre informée du fait que le Comité « ne verrait aucune objection » à ce que la Commission incorpore dans son propre rapport public un résumé ou des éléments des informations, après qu'on les aura expurgées de manière à satisfaire aux préoccupations concernant la sécurité nationale et la protection des renseignements personnels.

Conformément au mandat que la loi confère au CSARS, son étude a été limitée à une enquête sur la part que le SCRS aurait prise dans cette affaire. Le Comité n'a examiné les activités d'aucun autre organisme ni ministère fédéral. Il s'est employé à déterminer le rôle, s'il en est, que le SCRS aurait joué dans la détention, la déportation et l'incarcération d'Arar. Le CSARS s'est en outre penché sur les relations du SCRS avec divers organismes canadiens et étrangers ainsi que sur la nature et la portée des informations, concernant Arar, que le SCRS peut avoir reçues d'organismes canadiens et étrangers ou qu'il peut leur avoir divulguées. Pour mener à terme cette enquête, le CSARS a étudié – en plusieurs occasions – des documents que le SCRS avait en main; il lui a aussi posé un total de 75 questions écrites et il a rencontré à deux reprises le directeur du SCRS et ses cadres supérieurs.

Le rapport rédigé par le CSARS en vertu de l'article 54 est un document classifié qu'il a présenté directement à la ministre McLellan. En plus de lui fournir une opinion et de formuler une série de constatations et de recommandations, le CSARS a aussi cerné diverses questions que la Commission d'enquête voudra peut-être approfondir. Il les a résumées pour faciliter les choses au juge O'Connor et à son personnel.

« Je suis convaincue que la Ministre trouvera utile le rapport du CSARS, de dire Madame Gauthier. Cette affaire montre pourquoi il est si important d'avoir des mécanismes de surveillance de l'extérieur qui soient vraiment indépendants, car, en définitive, ils ont été instaurés pour protéger les droits et les libertés des Canadiennes et des Canadiens ainsi que pour assurer la reddition de comptes de certaines de nos institutions parmi les plus puissantes. »

Pièce jointe : Rôle et responsabilités du CSARS

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Suzanne Beaubien,
Directrice de la recherche
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