EXAMEN DU CSARS 2015-09 : ENQUÊTE DU SCRS SUR LES « COMBATTANTS ÉTRANGERS » CANADIENS
SOMMAIRE
L'examen portait sur les initiatives et les difficultés liées aux activités de collecte de renseignements à l'étranger du SCRS, mettant particulièrement l'accent sur la façon dont les renseignements sur les combattants étrangers pénétrant dans des zones de conflit, comme la Syrie et l'Iraq, sont obtenus.
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L'étude a révélé de multiples lacunes dans les politiques, les processus et les directives de la direction [texte rédigé], y compris l'absence de consultations en temps opportun auprès du Groupe litiges et conseils en sécurité nationale du ministère de la Justice en ce qui a trait à
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Compte tenu de ces conclusions, le CSARS a recommandé que le SCRS demande des éclaircissements d'ordre juridique pour déterminer si ses employés et sources humaines sont protégés en vertu de la règle de common law de l'immunité de la Couronne en ce qui a trait aux infractions relatives au terrorisme du Code criminel du Canada.
Le CSARS a également recommandé que le SCRS crée des stratégies propres à chacun des pays dans lesquels un nombre considérable d'activités opérationnelles sont menées et, de façon connexe, que l'AC du SCRS assume un rôle de leadership plus décisif dans certaines activités menées à l'étranger, au besoin. Enfin, le CSARS a recommandé que le SCRS crée, en priorité, un cadre d'analyse des risques afin de mettre en œuvre les instructions du ministre sur les opérations et la reddition de comptes de 2015, lesquelles obligent le SCRS à considérer, dans l'évaluation des risques, les facteurs opérationnels, politiques, liés à la politique étrangère et juridiques.
Dossier no 2800-204
Table des matières
- 1 INTRODUCTION
- 2 MÉTHODE
- 3 PHÉNOMÈNE ÉVOLUTIF DES COMBATTANTS ÉTRANGERS
- 4 [texte rédigé]
- 4.1 [texte rédigé]
- 4.2 [texte rédigé]
- 4.3 [texte rédigé]
- 4.3.1 [texte rédigé]
- 4.3.2 [texte rédigé]
- 4.3.3 [texte rédigé]
- 4.3.4 [texte rédigé]
- 4.3.5 [texte rédigé]
- 5 PROCHAINES ÉTAPES
- 6 CONCLUSION
- CONCLUSIONS
- RECOMMANDATIONS
- ANNEXE A : [texte rédigé]
1 INTRODUCTION
L'an passé, le CSARS a mené son premier examen de l'enquête du SCRS sur la menace que représentent les combattants étrangers, se penchant principalement sur les efforts déployés à l'échelle nationale. Comme l'examen n'a pu fournir qu'une évaluation partielle d'une vaste enquête, le CSARS s'est engagé à effectuer une étude de suivi cette année. Cet examen portait sur les initiatives et les difficultés liées aux activités de collecte de renseignements à l'étranger du SCRS en ce qui a trait à la menace que représentent les combattants étrangers,
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L'étude a révélé de multiples lacunes dans les politiques, les processus et les directives de la direction
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Une cible clé de l'examen consistait à examiner l'orientation et les paramètres entourant le traitement des sources à l'étranger. Au bout du compte, le CSARS est d'avis que le SCRS doit fournir d'autres éclaircissements stratégiques sur les attentes à l'égard des opérations à l'étranger et, en outre, sur la façon dont les employés devraient aborder ces complexités opérationnelles. Le CSARS a souligné que des questions juridiques avaient été soulevées par le personnel du SCRS à de diverses étapes clés [texte rédigé], mais que la consultation du Groupe litiges et conseils en sécurité nationale (GLCSN) [texte rédigé] n'avait pas été effectuée en temps opportun.
À cette fin, le CSARS a recommandé que le SCRS demande des éclaircissements d'ordre juridique pour déterminer si ses employés et sources humaines sont protégés en vertu de la règle de common law de l'immunité de la Couronne en ce qui a trait aux infractions relatives au terrorisme du Code criminel du Canada (Code criminel). Le CSARS a également recommandé que le SCRS crée des stratégies propres à chacun des pays dans lesquels un nombre considérable d'activités opérationnelles sont menées et, de façon connexe, que l'AC du SCRS assume un rôle de leadership plus décisif dans certaines activités menées à l'étranger, au besoin. Enfin, le CSARS a recommandé que le SCRS crée, en priorité, un cadre d'analyse des risques afin de mettre en œuvre les instructions du ministre sur les opérations et la reddition de comptes de 2015, lesquelles obligent le SCRS à considérer, dans l'évaluation des risques, les facteurs opérationnels, politiques, liés à la politique étrangère et juridiques.
2 MÉTHODE
L'examen consistait en une évaluation approfondie de la stratégie du SCRS relative aux combattants étrangers [texte rédigé] au moyen d'une approche à trois volets. Tout d'abord, le CSARS a cherché à avoir une perspective générale de l'évolution de la stratégie du SCRS relative aux combattants étrangers, y compris la façon dont les ressources – [texte rédigé] – ont été réaffectées ou redéployées pour tenir compte de ce que le directeur du SCRS a décrit comme une « priorité principale absolue ». Ensuite, l'examen s'est penché sur [texte rédigé] du SCRS en réaction à la menace que représentent les combattants étrangers et les difficultés connexes associées à de telles activités. Enfin, une étude de cas détaillée a été prévue pour [texte rédigé]
Pendant l'examen, le CSARS a eu accès à un vaste éventail de documents du SCRS contenus dans les bases de données organisationnelles et opérationnelles, [texte rédigé]Note de bas de page 1 ainsi qu'à la correspondance entre l'AC du SCRS et les postes du SCRS à l'étranger.Note de bas de page 2 De nombreuses réunions avec des représentants clés du SCRS ont également été tenues pour demander des éclaircissements supplémentaires sur certaines questions faisant l'objet de l'examen.Note de bas de page 3
La période d'examen de base s'étendait du 1er janvier 2014 au 31 octobre 2015, mais des renseignements ne correspondant pas à cette période ont été utilisés afin d'effectuer une évaluation complète de certains aspects de l'enquête du SCRS sur les combattants étrangers.
3 PHÉNOMÈNE ÉVOLUTIF DES COMBATTANTS ÉTRANGERS
Les enquêtes du SCRS sur les combattants étrangers remontent à l'effondrement de l'Union soviétique. L'instabilité que cela a créée dans certaines régions, comme la Tchétchénie, la Bosnie, le Liban et le Pakistan, a mené à divers conflits appuyés à divers degrés par leurs diasporas ethniques et religieuses respectives, y compris celles au Canada.
[texte rédigé] en 2012, le SCRS savait que plusieurs dizaines de Canadiens s'étaient rendus dans ces régions. Au même moment, la Syrie a commencé à attirer les personnes radicalisées.
L'émergence de l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) a démontré la capacité sans précédent de recruter des Occidentaux radicalisés. En outre, si l'on tient compte des combattants non occidentaux, l'EIIL a attiré le plus grand nombre de combattants étrangers de l'histoire moderne. Il importe de noter que de nombreux combattants étrangers dans ce conflit ne provenaient pas de communautés directement ou historiquement liées à la Syrie ou à l'Iraq.Note de bas de page 4
3.1 Stratégie du SCRS
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3.2 Difficultés opérationnelles
Le SCRS éprouve un certain nombre de difficultés à aborder la menace que représentent les combattants étrangers.
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Les médias ont prêté une attention considérable au nombre de combattants étrangers en tant qu'indicateur mesurable de la menace. On sait que le nombre de voyageurs entrant dans des zones de conflit en provenance du Canada augmente, étant passé de 145 en 2014 à 180 à la fin de 2015. De même, les nombres de cibles du SCRS ont augmenté,
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4.1 Contexte
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4.2 [texte rédigé]
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4.3 [texte rédigé]
4.3.1 [texte rédigé]
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4.3.4 [texte rédigé]
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5 PROCHAINES ÉTAPES
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5.1 Orientation stratégique et établissement de l'ordre de priorité
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Aujourd'hui, le SCRS mène de plus en plus ses activités [texte rédigé] et de nouveaux efforts doivent donc être déployés afin que la planification opérationnelle reflète davantage cette réalité. Par conséquent, le CSARS recommande que le SCRS crée des stratégies propres à chacun des pays dans lesquels un nombre considérable d'activités opérationnelles sont menées. Ces stratégies devraient inclure une évaluation de [texte rédigé] risques, peu importe si l'opération en question sera menée ou non.
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Le CSARS recommande qu'un processus soit établi pour que l'AC du SCRS assume un rôle de leadership plus décisif dans certaines opérations à l'étranger.
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Le SCRS doit tenir des discussions franches avant toute opération [texte rédigé]
Il est clair que les détails doivent être évalués au cas par cas, mais, à l'heure actuelle, le SCRS ne dispose pas de cadre pour procéder à de telles évaluations. Par conséquent, le CSARS recommande que le SCRS crée, en priorité, un cadre d'analyse des risques afin de mettre en œuvre les instructions du ministre sur les opérations et la reddition de comptes (2015), lesquelles obligent le SCRS à considérer, dans l'évaluation des risques, les facteurs opérationnels, politiques, liés à la politique étrangère et juridiques.
6 CONCLUSION
L'examen a révélé la nécessité pour le SCRS de régler les problèmes persistants associés à [texte rédigé] En plus de renforcer les exigences stratégiques et procédurales, le SCRS doit établir des limites et des paramètres clairs [texte rédigé] et s'assurer d'accorder une attention accrue à l'orientation stratégique des activités à l'étranger, ce qui comprend un rôle supplémentaire assumé par l'AC dans certaines circonstances.
Même si les opérations à l'étranger ont toujours été des entreprises complexes et dangereuses, les risques associés à la lutte contre l'EIIL sont particulièrement difficiles à gérer. Le SCRS peut s'attendre à ce que ces difficultés s'accroissent à mesure que de nouveaux efforts sont déployés pour respecter l'engagement du gouvernement envers la coalition occidentale concernant l'amélioration des services de renseignement en Iraq et en Syrie. L'expérience du SCRS en Afghanistan sera mise à l'épreuve, tout comme les exigences liées à l'établissement de nouvelles approches à l'égard de la résolution de problèmes touchant les opérations en Iraq et en Syrie.
L'an prochain, le CSARS continuera d'examiner certains aspects de l'enquête sur les combattants étrangers [texte rédigé]
CONCLUSIONS
Le CSARS a conclu que, afin de se conformer aux instructions du ministre sur les opérations de 2008, le directeur du SCRS aurait dû informer le ministre [texte rédigé]
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Le CSARS a conclu que le SCRS n'avait pas établi en temps opportun de plan stratégique fondé sur les conseils du GLCSN, [texte rédigé]
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Le CSARS a conclu que les responsables d'AMC, qui doivent s'appuyer sur le SCRS pour obtenir des conseils sur les questions liées à la sécurité et au renseignement, n'avaient pas été suffisamment informés [texte rédigé]
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RECOMMANDATIONS
Le CSARS recommande que le SCRS demande des éclaircissements d'ordre juridique pour déterminer si ses employés et sources humaines sont protégés en vertu de la règle de common law de l'immunité de la Couronne en ce qui a trait aux infractions relatives au terrorisme du Code criminel.
[texte rédigé]
Le CSARS recommande que le SCRS crée des stratégies propres à chacun des pays dans lesquels un nombre considérable d'activités opérationnelles sont menées.
Le CSARS recommande qu'un processus soit établi pour que l'AC du SCRS assume un rôle de leadership plus décisif dans certaines opérations à l'étranger.
Le CSARS recommande que le SCRS crée, en priorité, un cadre d'analyse des risques afin de mettre en œuvre les instructions du ministre sur les opérations et la reddition de comptes (2015), lesquelles obligent le SCRS à considérer, dans l'évaluation des risques, les facteurs opérationnels, politiques, liés à la politique étrangère et juridiques.
ANNEXE A : Chronologie
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- Question des membres du CSARS
Juin 2015
- Achèvement de l'examen interne du SCRS
De l'automne 2015 au mois de mars 2016
Examen du CSARS
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- Date de modification :