Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2018

Table des matières

• Introduction
• Mandat
• Méthode de présentation du rapport
• Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
  • Changements importants quant aux autorisations
  • Changements importants quant aux dépenses
• Risques et incertitudes
• Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• Approbation des cadres supérieurs
• Annexe

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l’exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses ainsi que les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des activités du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est disponible sous la partie II du Budget principal des dépenses . Pour de l'information sur le mandat du CSARS, prière de visiter son site web au http://www.sirc-csars.gc.ca.

Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Mandat

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est un organisme de surveillance indépendant qui rend compte des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Le premier ministre en est responsable.

Le SCRS a reçu du Parlement les pouvoirs nécessaires pour accroître la sécurité des Canadiens. Le CSARS veille à ce que ces pouvoirs soient utilisés de façon légale et appropriée, et ce, afin d’assurer la protection des droits et des libertés des Canadiens. À ces fins, le CSARS se penche sur les activités antérieures du SCRS et mène des enquêtes. Il a le pouvoir absolu d’examiner toute l’information relative aux activités du SCRS, si délicates que soient les informations à cet égard et indépendamment de leur niveau de classification. Le fruit de ce travail, expurgé de manière à protéger la sécurité nationale et la vie privée, est résumé dans son rapport annuel au Parlement.

Le travail du CSARS vise d’abord et avant tout à fournir aux Canadiens l’assurance que le SCRS enquête sur les menaces à la sécurité nationale d’une manière respectueuse des valeurs démocratiques fondamentales du Canada. Le CSARS doit également formuler des conseils éclairés aux décideurs et aux législateurs sur le rendement du SCRS. La Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (Loi sur le SCRS) continue de guider le CSARS dans son évaluation du rendement du SCRS en fonction du mandat et des pouvoirs que lui a conférés le Parlement.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2018-2019. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier (sur une base de comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins en information financière sur l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en application des lois portant affectation de crédits, sous forme de limites approuvées chaque année, ou par le truchement de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le CSARS utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section expose les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles au cours de l’exercice et les dépenses réelles durant le trimestre qui s’est terminé le 30 septembre 2018.

Le CSARS a dépensé environ 40 % de ses autorisations avant la fin du deuxième trimestre, comparativement à 30 % au cours du même trimestre en 2017-2018 (voir le graphique 1 ci dessous).

Changements importants quant aux autorisations

D’après le graphique 2 ci-dessous, en date du 30 septembre 2018, et l'annexe A, présentée à la fin du présent document, le CSARS dispose d’autorisations lui permettant d’utiliser 5,3 millions de dollars en 2018-2019, comparativement à 7,1 millions de dollars à pareille date en 2017, ce qui représente une diminution nette de 1,8 million de dollars ou 25 %.

La baisse de 1,8 million de dollars des autorisations s'explique principalement par la fin du financement du projet de réinstallation du CSARS. Le CSARS est déménagé dans ses nouveaux locaux à la fin de mars 2018.

Changements importants quant aux dépenses nettes depuis le début de l'année

Depuis le début de l'année, les dépenses comptabilisées à la fin du deuxième trimestre ont augmenté de 31 000 $, ou 1 %, par rapport à l’année précédente à la même période. Le tableau 1 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

* Les chiffres ayant ete arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux Indiqués

Information

L’augmentation de 15 000 $ est principalement liée au fait que le rapport annuel du CSARS a été produit plus tôt, soit en juin 2018. Le rapport annuel de l'année précédente avait été publié en septembre 2017.

Achat de services de réparation et d'entretien

L’augmentation de 19 000 $ est attribuable au projet de réinstallation du CSARS en fin d'année ainsi qu'à des travaux mineurs de réparation et d'entretien dans les nouveaux locaux du CSARS au cours du nouvel exercice.

Autres subventions et paiements

L’augmentation de 48 000 $ est principalement attribuable à un accord international sur les échanges.

Remarque
Les baisses au titre des articles courants soulignées ci-dessus sont liées au financement reçu pour la réinstallation du CSARS, qui a eu lieu en mars 2018.

Changements importants quant aux dépenses trimestrielles

Les dépenses du deuxième trimestre comptabilisées à la fin du deuxième trimestre ont diminué de 52 000 $, ou 4 %, par rapport à l’année précédente à la même période. Le tableau 2 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués

Information

La diminution de 12 000 $ est principalement liée au fait que le rapport annuel du CSARS a été produit plus tôt, soit en juin 2018. Le rapport annuel de l'année précédente avait été publié en septembre 2017.

Transports et communications

L’augmentation de 24 000 $ est principalement liée à la nécessité de répondre aux besoins opérationnels.

Achat de services de réparation et d'entretien

L’augmentation de 4 000 $ est attribuable à l'acquisition de matériel de communication et de réseau lié au projet de réinstallation du CSARS.

Autres subventions et paiements

L'augmentation de 25 000 $ est attribuable à un accord international sur les échanges.

Remarque Les baisses au titre des articles courants soulignées ci-dessus sont liées au financement reçu pour la réinstallation du CSARS, qui a eu lieu en mars 2018.

Risques et incertitudes

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) de l’organisation reflète les résultats de l’exercice en cours liés au Budget principal des dépenses de 2018-2019 (crédits attribués en entier en juin 2018).

Le CSARS continue d’adapter ses opérations au rythme rapide des changements dans l’environnement du renseignement de sécurité.

Le CSARS surveille de près les mouvements de paye pour recenser et régler en temps utile les paiements insuffisants et les paiements excédentaires, et continue d’appliquer en permanence les mesures d’atténuation mises en place en 2016.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les activités du CSARS ont augmenté en volume et en complexité à cause du mandat étendu donné au Service canadien du renseignement de sécurité. Le CSARS a obtenu des fonds par l'intermédiaire du Budget principal des dépenses de 2018-2019. Ces fonds sont utilisés pour mener à bien le projet de déménagement et le projet de modernisation de la GI-TI ainsi que pour permettre au CSARS d'examiner les activités du SCRS de façon plus approfondie.

Approuvé par : (Version originale signée par)

Version originale signée par
____________________________
L’hon. Pierre Blais, c.p.
Président
Ottawa, Canada
29 novembre 2018

Version originale signée par
____________________________
Chantelle Bowers
Directrice exécutive intérimaire
Dirigeante principale des finances intérimaire

État des autorisations (non vérifié) (note 2)

• Note 1: N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
• Note 2: Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Table 1: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)

• Note 1: N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
• Note 2: Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.