Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, conformément à l’article

65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des activités du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est disponible sous la partie II du Budget principal des dépenses . Pour de l'information sur le mandat du CSARS, prière de visiter son site web au http://www.sirc-csars.gc.ca.

Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 20152016. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier (sur une base de comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins en information financière sur l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en applications des lois portant affectation de crédits, sous forme de limites approuvées chaque année, ou par le truchement de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CSARS utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section met en évidence les éléments importants qui ont contribué à l'augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l'exercice et les dépenses réelles pour le trimestre finissant au 30 septembre 2015.

État des autorisations

Autorisations disponibles:

Le total des autorisations du CSARS pour 2015–2016 a diminué de 77 000 $ par rapport à 2014–2015 (de 2 899 000 $ en 2014–2015 à 2 822 000 $ en 2015–2016). La diminution est principalement liée à une réduction de 97 000 $ du report de fonds du budget de fonctionnement du CSARS de 122 000 $ en 2014–2015 à 25 000 $ en 20152016. Cette baisse est partiellement compensée par des petites augmentations dans le Budget principal des dépenses attribuable principalement aux augmentations de salaire.

Autorisations utilisées au cours du trimestre:

Les dépenses du CSARS pour 2015–2016 pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2015 ont diminué de 143 000 $ par rapport aux dépenses de 2014–2015 pour le même trimestre (de 760 000 $ en 2014–2015 à 617 000 $ en 2015–2016). De plus amples informations relatives à cette diminution sont fournies dans la section cidessous présentant l'état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant des dépenses.

Cumul des autorisations utilisées:

De façon générale, le cumul des dépenses de 2015–2016 en date du 30 septembre 2015 a diminué de 160 000 $ par rapport au cumul des dépenses pour la même période l'an dernier (de 1 395 000 $ en 2014–2015 à 1 235 000 $ en 2015–2016). La section sur l'état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant, cidessous, fournit d'autres renseignements sur cette diminution.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Autorisations disponibles:

Veuillez vous reportez à l'explication donnée à la section État des autorisations pour obtenir les renseignements connexes.

Autorisations utilisées au cours du trimestre:

Les dépenses du CSARS de 2015–2016 pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2015 ont diminué de 143 000 $ par rapport aux dépenses de 2014–2015 pour le même trimestre. Vous trouverez les explications de cette diminution à la section cumul des autorisations utilisées, étant donné qu'elles sont très similaires.

Cumul des autorisations utilisées:

La diminution de 160 000 $ du cumul des dépenses utilisées à la fin du trimestre par rapport au cumul des dépenses utilisées pour la même période l'an dernier s'explique principalement comme suit:

Autres subventions et paiements

Une diminution de 65 000 $ est principalement attribuable à un paiement unique de transition qui a eu lieu dans le premier trimestre de 2014–2015 pour la mise en œuvre du régime de paye en arrérages du gouvernement du Canada.

Personnel

Une diminution en personnel de 54 000 $ s'explique par une réduction des dépenses de dotation en raison de changements de personnel.

Transports et Communications

Une diminution en transports et communications de 36 000 $ est principalement due à une réduction des frais de déplacement des employés qui ont participé à une conférence internationale destinée aux agences de contrôle en 2014–2015.

Risques et incertitudes

Ce rapport financier trimestriel (RFT) reflète les résultats de l'exercice en cours par rapport au Budget principal des dépenses 2015–2016 (la totalité a été libérée le 19 juin 2015). Le CSARS n'a pas demandé de financement par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015–2016 .

Le CSARS continue d’adapter ses activités au rythme rapide des changements qui surviennent dans l’environnement du renseignement de sécurité et au niveau du roulement du personnel qui pourraient avoir une incidence importante sur les enquêtes relatives aux plaintes.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le CSARS a accueilli un nouveau président, l'honorable Pierre Blais, C.P., ainsi que deux nouveaux membres, l'honorable Ian Holloway, C.P., C.D., c.r. et l'honorable Marie-Lucie Morin, C.P. Le Comité compte maintenant tous ses membres.

Le Plan d'action économique de 2015 prévoit le versement de fonds additionnels au CSARS pour l'aider à se préparer à son renouvellement motivé par l'élargissement du mandat du Service canadien du renseignement de sécurité.

Approuvé par (version originale signée par):

Document original signé par
____________________________
L’hon. Pierre Blais, c.p.
Président

Ottawa, Canada
13 novembre 2015

Document original signé par
____________________________
Michael E. Doucet
Directeur exécutif
Dirigeant principal des finances

État des autorisations (non vérifié) (note 2)

Note 1: N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Note 2: Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Table 1: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)

Note 1: N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Note 2: Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.