Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2015

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des activités du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est disponible sous la partie II du Budget principal des dépenses. Pour de l'information sur le mandat du CSARS, prière de visiter son site web au http://www.sirc-csars.gc.ca.

Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2015–2016. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier (sur une base de comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins en information financière sur l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en applications des lois portant affectation de crédits, sous forme de limites approuvées chaque année, ou par le truchement de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le CSARS utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section met en évidence les éléments importants qui ont contribué à l'augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l'exercice et les dépenses réelles pour le trimestre finissant au 30 Juin 2015.

État des autorisations

Autorisations disponibles:

Les total des autorisations du CSARS pour 2015–2016 sont demeuré relativement stable par rapport à 2014–2015. La légère augmentation de 9 569 $ (soit 0,34 %) est attribuable au financement reçu pour compenser l'effet des hausses salariales découlant des conventions collectives qui ont pris effet avant le gel des budgets en 2014 et 2015 et le rajustement du régime d'avantages sociaux des employés. Cette augmentation a été neutralisée par une baisse des autorisation pour la mise en œuvre de diverses initiatives pangouvernementales, dont la poursuite du regroupement des services de payes, l'instauration du nouveau modèle opérationnel de l'École de la fonction publique du Canada, l'élimination des dépenses inutiles attribuables aux frais de retards et aux intérêts versés aux fournisseurs et l'Initiative de renouvellement du Web.

Autorisations utilisées au cours du trimestre:

Dans l'ensemble, les dépenses de 2015–2016 engagée par le CSARS pour le trimestre ont pris fin le 30 juin 2015 et sont inférieures de 18 000 $ à celle qui avaient été engagées pour le même trimestre en 2014–2015. De plus amples renseignements au sujet de cette diminution sont présentés da la section ci-dessous portant sur l'état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant des dépenses

Autorisations disponibles :

Veuillez vous reportez à l'explication donnée à la section État des autorisation pour obtenir les renseignements connexes.

Autorisations utilisées au cours du trimestre:

La diminuation de 18 000 $ du cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre est principalement attribuable aux postes suivants :

Autres subventions et paiements

Une diminution de 67 000 $ principalement attribuable au paiement de transition ponctuel qui au eu lieu au prermier trimestre de 2014–2015 pour la mise en place du nouveau mode de paiement du salaire avec une période d'arrégages établi par le gouvernement du Canada.

Personnel et Transport et communications

L'augmentation de 26 000 $ au titre du poste Personnel et celle de 23 000 $ au titre du poste transports et communications sont principalement attribuables à la dotation d'un nouveau poste et aux coûts engagés pour supporter l'augmentation de la complexité et du volume de la charge de travail pour effectuer le rajustement au mandat élargi du CSARS.

Risques et incertitudes

Le présent Rapport financier trimestriel (RFT) de l'organisation fait état des résultats de la période comptable en cours par rapport au Budget principal des dépenses de 2015–2016 (dont la totalité crédits a été débloquée le 19 juin 2015). Le CSARS n'a demandé aucun financement au titre du Budget supplémentaires des dépenses (A) de 2015­2016.

Le CSARS continue d’adapter ses activités au rythme rapide des changements qui surviennent dans l’environnement du renseignement de sécurité et au niveau du roulement du personnel qui pourraient avoir une incidence importante sur les enquêtes relatives aux plaintes.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le CSARS a accueilli un nouveau président, l'honorable Pierre Blais, C.P., ainsi que deux nouveaux membres, l'honorable Ian Holloway, C.P., C.D., c.r. et l'honorable Marie-Lucie Morin, C.P. Le Comité compte maintenant tous ses membres. Le Plan d'action économique de 2015 prévoit le versement de fonds additionnels au CSARS pour l'aider à se préparer à son renouvellement motivé par l'élargissement du mandat du Service canadien du renseignement de sécurité.

Approuvé par :

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L’hon. Pierre Blais, c.p.
Président
Ottawa, Canada
Le 29 août 2015

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Michael E. Doucet
Directeur exécutif
Dirigeant principal des finances

Table 1: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)

• Note 1: N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
• Note 2: Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

État des autorisations (non vérifié) (note 2)

• Note 1: N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
• Note 2: Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.