État des résultats prospectif 2019-2020

Pour les exercices se terminant le 31 mars 2019 et le 31 mars 2020

Déclaration de responsabilité de la direction

La direction est responsable de la préparation de l'état des résultats prospectif, y compris du caractère approprié des hypothèses qui les sous-tendent. Cet état est fondé sur les meilleures informations disponibles et sur des hypothèses adoptées en date du 31 decembre 2018 et cadre avec les plans décrits dans le plan ministériel.

Cet état n'a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

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L'honorable Pierre Blais, C.P.
Président


Ottawa, Canada
Date de signature :

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Chantelle Bowers
Directrice exécutive intérimaire
Dirigeante principale des finances intérimaire

Ottawa, Canada
Date de signature :

État des résultats prospectif (non audité)

Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif.

Notes à l'état des résultats prospectif (non auditées)

1. Méthodes et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l'exercice 2018–2019 sont fondés sur des résultats réels en date du 31 decembre 2018 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l'exercice 2019–2020.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

1. Le CSARS s’est vu allouer des fonds stratégiques pour 2016-2017 et la capacité supplémentaire a été prolongée jusqu’en 2019-2020 afin de soutenir les changements prévus au gouvernement et de lui permettre de suivre le rythme des activités élargies du SCRS.
2. Les charges, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basées sur une combinaison d'expérience passée en plus de l’information prévisionnelle et historique.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 30 septembre 2018.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2018–2019 et pour 2019–2020, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, le CSARS a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et l'état des résultats historique incluent :

• le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d'équipements qui peuvent influer sur les gains ou les pertes et les charges d’amortissement;
• la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
• les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en oeuvre plus tard au cours de l'exercice.

Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, le CSARS ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2018-2019, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Charges

Les charges sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d'exercice.

Les autres charges sont constatées lorsque les biens sont reçus ou les services rendus et comprennent les dépenses liées au personnel, aux services professionnels et spéciaux, aux réparations et à l'entretien, aux services publics, au matériel et aux fournitures ainsi qu'à l'amortissement des immobilisations corporelles. Les provisions pour refléter les variations de la valeur des actifs ou des passifs, telles que l'obsolescence des stocks, ainsi que l'utilisation des stocks et des charges payées d'avance, et autres, sont également incluses dans les autres charges.

(b) Revenus

Les revenus divers sont constatés dans la période au cours de laquelle la transaction ou l'événement sous-jacent ayant donné lieu au revenu a lieu.

4. Autorisations parlementaires

Le CSARS est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties au CSARS ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l'état des résultats prospectif d'un exercice donné peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires approuvées au cours de l'exercice précédent, de l'exercice en cours ou d'exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net du CSARS pour l'exercice diffère suivant qu'il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :