Le rapport annuel 2015-2016 du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité est déposé au Parlement

Le 29 septembre 2016 – Le rapport annuel 2015-2016 du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), intitulé « Sur notre lancée », a été déposé aujourd’hui au Parlement.

En vertu de la Loi sur le SCRS, le CSARS doit fournir une évaluation annuelle des activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) dans le cadre de ses trois fonctions principales : la remise d’un certificat relatif au rapport annuel que le directeur du SCRS prépare à l’intention du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, la réalisation d’études approfondies sur les activités du SCRS, et la conduite d’enquêtes sur les plaintes déposées contre le SCRS.

Le rapport contient les résumés des neuf études que le CSARS a menées durant l’exercice fiscal qui a pris fin le 31 mars 2016. Elles portent sur des enjeux allant de l’enquête du Service sur les combattants étrangers, aux activités d’exploitation des données, en passant par les partenariats canadiens et étrangers. Le rapport comprend également la première étude du CSARS sur les activités de réduction des menaces du Service, un nouveau mandat qui lui a été confié en vertu de la Loi antiterroriste de 2015. Aux fins d’une plus grande transparence, le rapport publie les réponses du Service aux recommandations du CSARS.

« Le CSARS dispose de vastes connaissances et d’une expertise considérable dans l’examen des activités de renseignement de sécurité, ce qui nous permet de nous fournir au Parlement et au peuple canadien un examen impartial qui juge si le SCRS a respecté la loi dans l’exécution de son mandat, » a expliqué M. Pierre Blais, président du CSARS. « Nous prenons la responsabilité que les Canadiens nous ont confiée très au sérieux. »

Dans l’ensemble, le CSARS a jugé que le SCRS avait agi conformément à la loi dans le cadre de son mandat d’enquête sur les menaces envers la sécurité du Canada. Toutefois, le Comité a relevé quelques points susceptibles d’être améliorés. Le titre du rapport, « Sur notre lancée », illustre la volonté du CSARS de contribuer à la discussion en cours sur la reddition des comptes dont doit s’acquitter la communauté du renseignement et de la sécurité au Canada, en particulier à la lumière du projet de loi C-22, la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui sera débattu à la Chambre à l’automne.

Le CSARS est un organisme de surveillance indépendant qui détient le pouvoir absolu d’examiner toutes les informations que détient le SCRS, à la seule exception des renseignements confidentiels du Cabinet. Le CSARS n’est pas impliqué dans les opérations quotidiennes du SCRS, ce qui lui permet de conserver son objectivité et son impartialité. Toutefois, dans le cadre de l’accomplissement de son mandat, le Comité prend régulièrement part à des discussions avec le Service, ainsi qu’avec d’autres membres de la communauté de la sécurité, des universitaires, des experts en matière de sécurité et du renseignement et d’autres organisations compétentes.

Veuillez transmettre toutes vos demandes à Sabrine Barakat, conseillère en communication, au 613-991-9654.