Le CSARS publie son rapport annuel 2014-2015, « Vers de nouveaux horizons : préparer le terrain du changement dans la surveillance des activités de renseignement de sécurité »

Le 28 janvier 2016 – Le rapport annuel du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) pour l’exercice 2014–2015 a été présenté au Parlement aujourd’hui. Ce rapport fournit une évaluation annuelle du rendement du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) dans le cadre des trois principales activités du CSARS : la remise du certificat au rapport annuel que le directeur du SCRS prépare à l’intention du ministre de la Sécurité publique, la conduite d’études approfondies sur les activités du SCRS, et les enquêtes sur les plaintes.

Dans l’ensemble, le CSARS s’est montré satisfait de la façon dont le Service s’est acquitté de son mandat d’enquête sur les menaces envers la sécurité du Canada. Toutefois, le Comité a soulevé des préoccupations dans deux rapports spéciaux qui ont été présentés directement au ministre de la Sécurité publique.

Le premier rapport dans lequel il a exprimé des préoccupations découlait de son examen des efforts déployés par le SCRS pour lutter contre la « menace interne ». L’étude poussée du CSARS sur les enquêtes internes du Service a révélé un certain nombre de lacunes et, dans un cas précis, le Comité a constaté que le SCRS n’avait pas fait preuve de l’attention requise et qu’il avait omis de prendre des mesures de suivi. Le Comité a donc formulé un certain nombre de recommandations; toutefois, le Service a désapprouvé plusieurs d’entre elles.

Le second rapport portait sur une étude du CSARS dédiée aux relations du SCRS avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Le Comité a soulevé une potentielle préoccupation juridique à l’égard des activités du SCRS et des obligations du Canada en vertu d’accords internationaux. Le Comité a décidé d’invoquer une clause rarement utilisée de la Loi sur le SCRS pour enjoindre le Service à effectuer un examen qui rassemble les informations requises, et ce, afin que le Comité prenne toute mesure de suivi jugée nécessaire.

« Le CSARS joue un rôle essentiel dans le cadre de l’obligation redditionnelle du SCRS, a souligné l’honorable Pierre Blais, président du Comité. Par l’entremise de la remise du certificat, de ses études et de ses enquêtes, le CSARS s’emploie à fournir l’assurance que les activités en matière de renseignement de sécurité au Canada sont menées dans le respect de la légalité et de manière appropriée. À la lumière de la récente évolution des dispositions législatives, il est donc impératif que le CSARS conserve la capacité et le pouvoir de répondre aux attentes croissantes. »

Le mandat du CSARS est de veiller à ce que le SCRS enquête et fasse rapport sur les menaces envers la sécurité nationale du Canada d’une manière qui respecte la primauté du droit et les droits du peuple canadien. Le rapport annuel du CSARS offre un résumé déclassifié de son examen des activités du SCRS.

Pour toute demande de renseignements des médias, veuillez communiquer avec Lindsay Jackson, directrice adjointe des recherches au CSARS, au 613-990-4448.