Le CSARS rend public son rapport annuel de 2008-2009

« La reddition de comptes en cette ère nouvelle du renseignement de sécurité »

Le 28 octobre 2009 – Le ministre de la Sécurité publique, l’honorable Peter Van Loan, a déposé aujourd’hui au Parlement le rapport annuel du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS). Ce rapport résume les principales analyses du CSARS pour l’exercice 2008-2009 et expose les constatations et recommandations qui découlent de ses études et de ses enquêtes sur les plaintes relativement aux activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

« Le renseignement de sécurité baigne dans un contexte en évolution constante, a mentionné le président du CSARS, l’honorable Gary Filmon, et la nature et le rythme de cette évolution ont pris une ampleur sans précédent depuis plusieurs décennies. C’est sur cette toile de fond, a-t-il ajouté, que le CSARS continue de servir les Canadiens afin d’assurer la reddition de comptes démocratique de l’un des organismes gouvernementaux les plus impénétrables du pays. Voilà un point que mettent en lumière certaines études présentées dans le rapport de cette année et notre analyse du contexte plus vaste du renseignement de sécurité. »

Dans la foulée des efforts constants du CSARS pour comprendre les nouveaux défis et responsabilités en matière de renseignement de sécurité au Canada et pour faire rapport à ce sujet, le rapport annuel de cette année revêt une nouvelle présentation. Il compte une section « analyse » où sont énoncés les grands thèmes examinés par le CSARS et qui incite le lecteur à soupeser l’importance de la reddition de comptes en cette ère nouvelle du renseignement de sécurité.

Au nombre des sept études et de l’enquête sur une plainte dont traite le rapport annuel de cette année figure l’étude sur « Le rôle joué par le SCRS dans l’affaire Omar Khadr ». Cette étude a été menée en vertu de l’article 54 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité , qui autorise le CSARS à présenter au Ministre un rapport spécial sur toute question ayant trait à l’exercice des fonctions du SCRS par celui-ci.

Le rôle du CSARS, qui a été créé en 1984, est de fournir au Parlement et aux Canadiens l’assurance que le SCRS exerce ses fonctions de façon irréprochable et efficace ainsi que dans la légalité. Le CSARS est le seul organisme indépendant de l’extérieur à être habilité par la loi et à avoir l’expertise voulue pour surveiller les activités du SCRS, assurant par là que celui-ci enquête sur les menaces à la sécurité nationale de façon à respecter la primauté du droit et les droits des Canadiennes et des Canadiens, et qu’il fait rapport à ce sujet.

Pièces jointes :

1. Rôle et responsabilités du CSARS

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Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le CSARS en composant le (613) 990-8442.

Pour tout renseignement général sur le CSARS, veuillez consulter son site Web à cette adresse : http://www.sirc-csars.gc.ca.